DTG : Procéder au diagnostic technique global de la copropriété

La réalisation du diagnostic technique global concerne différents immeubles en copropriété :

• Nouvelle copropriété : DTG à réaliser obligatoirement si l’immeuble a plus de 10 ans
• Copropriété insalubre : DTG produit par le syndic de copropriété pour l’administration
• Copropriété existante : DTG décidé par l’assemblée générale des copropriétaires

Le but est d’informer de l’état global de l’immeuble pour mieux envisager des travaux.

Le contenu d’un diagnostic technique global

Le DTG, instauré par la loi Alur, permet l’élaboration du plan pluriannuel de travaux. Son contenu figure dans le Code de la construction de l’habitation (articles L731-1 à L731-5) :

• Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
• Situation du syndicat des copropriétaires : obligations légales et réglementaires
• Analyse des améliorations possibles, évaluation du coût et des travaux nécessaires
• Diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou audit énergétique