Diagnostic amiante
La remise d’un état du bâtiment relatif à la présence de termites ou diagnostic termites est :
Le vendeur a besoin du diagnostic termites pour s’exonérer de la garantie des vices cachés vis-à-vis de l’acheteur. La Gironde a été déclarée intégralement contaminée par les termites.
L’obligation de faire un diagnostic parasitaire termites date de la loi du 8 juin 1999 pour protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles. En effet, ces parasites du bois peuvent dégrader fortement les bâtiments.
L’opérateur certifié recherche les éléments infestés par les termites ou l’ayant été. Conformément à l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, le vendeur doit intégrer le document au dossier de diagnostic technique.