Assainissement collectif : contrôle des installations d’assainissement

L’assainissement, collectif ou non collectif, sert à permettre l’évacuation des eaux usées après traitement pour protéger la nature, l’environnement et les usagers. Les eaux vannes et les eaux grises sont nocives, entraînant des risques sanitaires et environnementaux.

L’acquéreur doit savoir, lors de l’achat, si le type d’assainissement est collectif ou non-collectif. Le système d’assainissement collectif – tout-à-l’égout - concerne les biens raccordés au réseau public. 

Contrôler le système collectif d’assainissement avant-vente

La loi impose la remise d’un rapport de visite quand l’assainissement est non-collectif. Cependant, le diagnostic assainissement collectif est souvent exigé par les notaires, pour informer les acquéreurs, au cas où l’assainissement serait non conforme.

Ce contrôle peut aussi être réclamé par certaines communes, par publication d’un arrêté préfectoral. Le diagnostiqueur les branchements et le bon fonctionnement des installations d’assainissement.