Publié le 29 Août 2023

Depuis juillet 2022, une mesure d’encadrement des loyers s’applique à Bordeaux. Des valeurs de référence sont instaurées pour déterminer le montant d’un loyer, et elles font l’objet de révisions annuelles. Aussi ont-elles évolué au 15 juillet 2023. Pour tout savoir sur l’encadrement des loyers à Bordeaux, lisez cet article !

Pourquoi mettre en place une mesure d’encadrement des loyers en région bordelaise ?

Depuis plusieurs mois maintenant, il s’avère de plus en plus difficile de se loger dans les grandes villes, notamment à Bordeaux. Afin d’aider les personnes en recherche de logement et de préserver le pouvoir d’achat de la population, certaines municipalités ont donc décidé d’encadrer les loyers. Des valeurs de référence sont fixées par arrêté préfectoral. Les propriétaires-bailleurs sont obligés de respecter ces valeurs, qui peuvent évoluer une fois par an.

Comment sont fixées les valeurs de référence pour l’encadrement des loyers ?

Plusieurs critères entrent en compte pour déterminer les valeurs de référence : zone géographique, nombre de pièces et ancienneté du bâti. Ainsi, plus la zone est tendue et plus le logement est ancien, et plus la valeur de référence augmente. Le type de bien (maison / appartement, vide ou meublé) est un autre critère permettant de fixer les seuils à ne pas dépasser pour déterminer les montants des loyers.

Quels sont les montants à ne pas dépasser ?

Au 15 juillet 2023, pour un studio loué vide construit avant 1946 et situé dans le centre-ville de Bordeaux, le loyer de référence ne doit pas dépasser 18,1 €/m². Le loyer de référence majoré est, lui, fixé à 21,7 €/m². Dans le même secteur, pour un 3 pièces ancien non-meublé, le loyer de référence est fixé à 11,8 €/m², majoré à 14,2 €/m². Toutes les valeurs de référence sont à retrouver dans les annexes de l’arrêté du 20 juin 2023, accessible sur le site web de la préfecture. À noter qu’il demeure possible de demander un complément de loyer, à condition que le logement présente des caractéristiques « exceptionnelles » : excellente performance énergétique, installations de gaz et d’électricité parfaitement sécurisées…