Publié le 26 Janvier 2022

Peut-être le savez-vous déjà... Avant la vente et la location de logements équipés d'installations gaz anciennes, un diagnostic doit impérativement être réalisé. Comme d’autres diagnostics techniques, celui relatif au gaz a surtout un rôle informatif. Le futur occupant des locaux connaît ainsi l'état de l'installation et sa sécurité. En 2022, ce contrôle devrait évoluer. La norme sur laquelle se base le diagnostic gaz vient en effet d'être revue et corrigée.

Diagnostic du gaz : quelles modalités ?

Actuellement, un diagnostic est imposé pour les vendeurs et bailleurs dont les biens sont équipés d'installations de 15 ans et plus. Réalisé par un opérateur certifié, l'examen permet de s'assurer que la circulation du gaz dans les locaux n'engendre aucun risque pour les habitants. En cas de danger, les détails sont notifiés dans le rapport du technicien. Ce diagnostic a une durée de validité de trois ans s'il concerne un logement en vente. Validité qui augmente et atteint six ans en cas de location.

Quelles modifications sont à prévoir ?

La norme NF P 45-500 qui définit le diagnostic a récemment été actualisée. Il faut dire que cela s'imposait, puisqu'elle n'avait pas été mise à jour depuis 2013. Le principal changement réside dans les points de contrôles. Quatorze points supplémentaires ont en effet été ajoutés. Le but ? Concilier le diagnostic avec les exigences réglementaires de conformité et les nouveaux équipements pouvant être présents dans les logements, comme les pompes à chaleur fonctionnant au gaz. Ces modifications devraient intervenir dès le 01/06/2022 si, comme prévu, la norme actualisée est publiée au cours du premier trimestre 2022.

MT Diag, expert en contrôle gaz et autres contrôles immobiliers

Notre cabinet de diagnostic immobilier vous tiendra évidemment informés des évolutions et, dès son entrée en vigueur, appliquera la nouvelle norme. En attendant, nous continuons de vous accompagner pour toutes vos transactions, en diagnostiquant l'installation gaz de votre logement mais également son installation électrique, sa teneur en plomb et tout autre point obligatoire pour signer le contrat de vente ou de location de votre bien.