Publié le 23 Février 2023

Si vous êtes ou avez été, ces dernières années, vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire d’un logement, vous avez certainement été confronté au rapport de diagnostic électricité. Il s’agit d’un document obligatoire des DDT, pour vendre et louer des biens équipés d’installations électriques de 15 ans et plus. Régulièrement, de tristes événements viennent nous rappeler la nécessité de ce fameux diagnostic électricité. En voici un…

Quand des locataires pâtissent d’une installation défectueuse

Cela s’est déroulé dans le sud-ouest de la France. Une famille louait une maison depuis 2016, mais quand le bail a été signé, le diagnostic électricité n’était pas obligatoire. Or, l’installation comportait des défauts et, en 2019, c’est une lampe avec un fil dénudé qui a occasionné le drame. L’enfant de la famille, âgé de 12 ans, a été électrisé après un contact avec cette lampe. Suite à l’accident, il a été déclaré handicapé à 80% et son cas devrait rester inchangé pour le reste de sa vie. Alors même qu’il n’était pas obligé de fournir un rapport sur l’électricité dans le logement, le propriétaire a vu sa responsabilité mise en cause dans ce tragique accident.

Quelles conclusions tirer de cette histoire ?

Finalement, le bailleur de ce logement équipé d’installations dangereuses a bel et bien été condamné par la justice. Jugé coupable de blessures involontaires, il a écopé d’une lourde amende et a dû, de surcroît, verser des indemnités à toute la famille de la jeune victime. La responsabilité du propriétaire dans la mise en danger de la vie d’autrui est donc l’enjeu principal de cette affaire. Une affaire qui aurait pu être évitée si un diagnostic électricité en bonne et due forme avait été réalisé.

Comment le diagnostic électricité prévient-il les accidents domestiques ?

Lors de ce diagnostic, le technicien inspecte chaque dispositif électrique présent dans le logement. Certaines installations peuvent être testées. La moindre anomalie, comme un fil dénudé, est indiquée dans le rapport de diagnostic avec, souvent, la solution adaptée. Dans le cas de la maison du sud-ouest, le diagnostic électrique aurait permis aux occupants d’avoir connaissance des anomalies. Ils auraient ainsi pu prendre leurs précautions avec les installations à risque ou réaliser, en accord avec le propriétaire, des travaux d’amélioration.