Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
La mise en vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété, est un processus encadré par des obligations réglementaires strictes. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est le document central de cette transaction. Il a pour but d’informer en toute transparence le futur acquéreur sur l’état général du bien, sa sécurité et sa performance énergétique.
Il est important d’être accompagné par des professionnels dans le cadre de sa démarche de manière à sécuriser votre vente et vous exonérer de la garantie des vices cachés.
Les piliers du Dossier de Diagnostic Technique
Chaque diagnostic répond à un enjeu spécifique, allant de la protection de la santé publique à la préservation de l’environnement.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est devenu le document le plus scruté par les acheteurs. Depuis la réforme de juillet 2021, son opposabilité juridique est totale. Il évalue la consommation d’énergie et l’empreinte carbone de votre logement. Pour une vente à Eysines, un DPE performant valorise votre patrimoine. À l’inverse, si votre logement est classé F ou G, il permet d’anticiper les besoins en rénovation énergétique.
La sécurité sanitaire : Amiante et Plomb
Pour les biens anciens, la recherche de substances nocives est primordiale. L’état d’amiante est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Concernant le plomb (CREP), l’obligation concerne les logements construits avant 1949. Ces diagnostics visent à protéger les futurs occupants contre des risques d’exposition graves et engagent la responsabilité de l’expert.
Les installations intérieures : Électricité et Gaz
Si les installations de votre logement ont plus de 15 ans, un contrôle rigoureux est nécessaire. Nous vérifions les dispositifs de sécurité (mise à la terre, disjoncteurs, aération) pour prévenir les risques d’incendie ou d’asphyxie. Un rapport clair sur l’état des installations intérieures rassure l’acquéreur sur la sécurité immédiate du bien.
Expertise locale : Risques, Parasites et Mesurages en Gironde
Une des étapes clés est de comprendre par rapport à votre secteur géographique quel diagnostic peut s’appliquer à vos biens. Exemple : vendre un bien en Gironde peut comporter des diagnostics supplémentaires comme le diagnostic termites car le terrain est favorable à ces insectes.
L’état des risques et pollutions (ERP / ERRIAL)
Votre bien peut être exposé à des risques naturels (inondations liées à la Jalle, retrait-gonflement des argiles), miniers ou technologiques. L’ERP recense ces éléments en se basant sur les derniers arrêtés préfectoraux. C’est un document vivant qui doit être à jour lors de la signature du compromis.
La menace invisible : Le diagnostic Termites
La Gironde est un département soumis à un arrêté préfectoral concernant les termites. Ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts structurels majeurs. Le diagnostic termites est donc indispensable pour certifier que la structure en bois de votre maison ou appartement est saine.
La garantie de surface : La Loi Carrez
Si vous vendez un lot en copropriété, le métrage Carrez est obligatoire. Une erreur de mesure supérieure à 5% peut entraîner une baisse proportionnelle du prix de vente, même après la transaction. MT Diag garantit une précision absolue pour sécuriser votre prix de vente.
Pourquoi confier vos diagnostics vente à MT Diag ?
Fondée par Thibault Réau et Maxime Privat, MT Diag repose sur une expertise de terrain solide et une connaissance pointue du bâtiment. Nous intervenons avec une réactivité totale pour que vos diagnostics ne soient jamais un frein à la signature chez le notaire. Nos rapports incluent des photos et des commentaires pour vous aider, vous et votre futur acquéreur, à comprendre parfaitement l’état technique du bien.
Tableau récapitutaltif
| LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES | TYPES DE BIEN & CONDITIONS | DURÉE DE VALIDITÉ |
|---|---|---|
| DPE : Diagnostic de Performance énergétique | Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage | 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien |
| Diagnostic de repérage AMIANTE | Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 | Si le diagnostic date d'avant 04/2013 : à renouveler. Si le diagnostic date d'après 04/2013 : validité illimitée |
| Diagnostic PLOMB | Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 | 1 an si concentration supérieure au seuil, sinon illimitée |
| Diagnostic GAZ | Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans | 3 ans |
| Diagnostic ÉLECTRICITÉ | Concerne les installations électrique de plus de 15 ans | 3 ans |
| Mesurage LOI CARREZ | Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m²) | Illimitée sauf en cas de travaux |
| ERP (ex ESRIS) Etat des Risques et Pollutions | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois |
| Diagnostic TERMITES | Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté | 6 mois |
| ENSA : Etat des Nuisances Sonores Aériennes | Logement situé dans le périmètre d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) |
