Publié le 30 Janvier 2023

2023 démarre à peine que, déjà, une pléthore de nouveautés sont à annoncer. Si tous les domaines sont concernés, le secteur du diagnostic immobilier est particulièrement impacté. Comme vous le savez, chez MT Diag, nous sommes aux côtés des vendeurs et bailleurs en toutes circonstances. Nous avons donc décidé de vous faire part des nouvelles règles et obligations en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2023.

L’état des risques doit désormais être communiqué lors des premières visites

Ce rapport listant les risques et pollutions a récemment été modifié. Dans les régions concernées, l’ERP doit désormais contenir une information sur le recul du trait de côte. En outre, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le document doit être remis aux potentiels acheteurs et locataires dès les premières visites, et non plus au moment de la signature d’un contrat. Par ailleurs, une nouvelle obligation est à noter pour les professionnels de l’immobilier. Ces derniers sont tenus de notifier le diagnostic dans toutes les annonces qu’ils publient pour présenter des biens à vendre et à louer.

Le diagnostic du gaz, désormais effectué selon la norme NF P45-500 révisée

C’est en 2022 que la norme régissant le diagnostic gaz a été actualisée, mais ce n’est qu’au 01/01/2023 que cette nouvelle version entre en vigueur. Les diagnostics réalisés avant cette date restent valides s’ils ont moins de 3 ans dans le cas d’une vente ou moins de 6 ans pour une location. Toutefois, pour tout nouveau diagnostic gaz, il est nécessaire de tenir compte de la norme NF P45-500 actualisée. Elle oblige à examiner les kits et tuyaux PLT comme des éléments de diagnostic à part entière et à rédiger le rapport suivant un nouveau modèle, entre autres.

Les nouvelles obligations liées au DPE

Depuis le 1ᵉʳ janvier, la location de logements est interdite lorsque la consommation en énergie primaire se révèle supérieure à 450 kWh/m²/an. De quoi inciter les propriétaires- bailleurs à rénover leur bien si celui-ci est une passoire thermique et s’ils souhaitent conclure un nouveau contrat de location. Par ailleurs, les DPE édités entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais tous caducs, qu’ils aient été réalisés pour vendre ou louer. En effet, la durée de validité initiale de 10 ans a été modifiée par la réforme de 2021, qui a notamment institué une méthode de calcul unique et de nouveaux usages à prendre en compte.